Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations d'ingénierie, de modification et de maintenance réalisées par Azemeca.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Ce document est un modèle à adapter par Azemeca avec son conseil juridique avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services d'ingénierie mécanique, de modification, de fiabilisation et de maintenance fournies par Azemeca à ses clients professionnels.
2. Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est réputée ferme à réception du devis signé. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4. Délais d'exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif et tiennent compte des contraintes techniques du site. Tout retard ne saurait donner lieu à annulation de la commande ni à indemnités.
5. Conditions de paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.
6. Garanties
Azemeca garantit la conformité de ses prestations aux règles de l'art. La garantie ne couvre pas les dégradations résultant d'un usage anormal ou d'interventions de tiers.
7. Responsabilité
La responsabilité d'Azemeca est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la prestation concernée.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'Azemeca, à défaut de résolution amiable.